Conditions générales de vente
1. Identité de la prestataire
Cani’Line — Céline Van Driessche
Entrepreneur individuel — SIRET :
106 768 252 000 12
Adresse : 11 rue Magendie
E-mail : canilineduc@gmail.com
Téléphone : 0783517969
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées aux clients particuliers : éducation canine, accompagnement comportemental canin et balades individuelles.
2. Nature des prestations
Les prestations sont adaptées aux besoins du chien et aux objectifs du client. La prestataire fournit des conseils et un accompagnement éducatif, sans garantir un résultat précis ou un délai déterminé.
Le client reste acteur du travail réalisé et doit communiquer toute information utile à la sécurité et au bon déroulement des prestations.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Le prix convenu, les éventuels frais de déplacement et les modalités de règlement sont précisés dans le contrat ou le devis accepté par le client.
Moyens de paiement acceptés : Espèces, Carte bleue ou virements si nécessaire
Une facture est remise au client conformément aux obligations applicables.
4. Forfaits de séances
Les forfaits proposés sont les suivants :
- Forfait 5 séances : durée de validité de 5 mois.
- Forfait 10 séances : durée de validité de 10 mois.
La durée de validité commence à compter de la première séance. Le client est invité à réserver ses séances suffisamment tôt pour utiliser son forfait dans le délai prévu.
En cas d’impossibilité imputable à la prestataire, les modalités de report ou de prolongation seront convenues avec le client.
Toute demande de remboursement d’un forfait non entièrement utilisé sera examinée conformément au contrat, aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables. Aucune clause ne peut supprimer les droits légaux du consommateur.
5. Réservation, annulation et report
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre la prestataire et le client.
En cas d’empêchement, chaque partie s’engage à prévenir l’autre dès que possible.
La prestataire peut reporter une séance en cas d’intempéries, de problème de sécurité, de maladie ou d’autre circonstance rendant la prestation inadaptée. Une nouvelle date sera alors proposée.
6. Santé et sécurité du chien
Le client doit communiquer toute information importante concernant la santé, les réactions et le comportement du chien, notamment les antécédents de morsure, les risques de fuite ou les réactions envers les personnes et les autres animaux.
Le client doit fournir un équipement adapté et respecter les consignes de sécurité.
La prestataire peut adapter, suspendre ou interrompre la prestation lorsqu’elle estime que les conditions présentent un risque pour le chien, le client, un tiers ou elle-même.
7. Responsabilité
Chaque partie demeure responsable de ses actes et de ses obligations conformément à la loi.
Le client reste responsable de la surveillance de son chien, sauf pendant les périodes où la garde ou la conduite du chien lui a été expressément confiée dans le cadre d’une prestation.
La présente clause ne supprime pas les responsabilités légales de la prestataire et ne limite pas les droits du consommateur.
8. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation s’applique, le client bénéficie en principe d’un délai de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les informations relatives à ce droit et le formulaire de rétractation sont remis au client lorsque la réglementation l’exige.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, une demande expresse distincte peut être nécessaire.
10. Acceptation
Les présentes conditions sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.